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Directeur de la publication

Monsieur Jérémy ASSAYAG, Gérant.

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Activité réglementée

EFFICAPITAL exerce les activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), immatriculé sous le numéro ORIAS 20002029, membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA), immatriculé sous le numéro ORIAS 20002029.

Vérification possible sur le registre officiel : www.orias.fr.

Autorités de contrôle

• Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr

Garanties professionnelles

EFFICAPITAL a souscrit une police d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ainsi qu'une Garantie Financière, conformes aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-7 du Code des assurances.

La couverture est valable pour les activités exercées sur le territoire de la France et de l'Union Européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'EFFICAPITAL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Politique de confidentialité

EFFICAPITAL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EFFICAPITAL, représentée par Monsieur Jérémy ASSAYAG, dont le siège est au 29 Boulevard Beaumarchais, 75004 Paris.

Données collectées

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• Type de projet patrimonial
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Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
• Établir une relation commerciale dans le cadre de nos prestations de conseil
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) lorsque vous remplissez le formulaire de contact, ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires

Vos données sont strictement réservées à EFFICAPITAL. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être traitées par notre prestataire de formulaire de contact (Formspree, États-Unis), qui présente des garanties appropriées au transfert des données conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation commerciale établie ou obligations légales (10 ans pour les documents comptables, conformément au Code de commerce).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@efficapital.fr ou par courrier au 29 Boulevard Beaumarchais, 75004 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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